Adaptation des prix des repas du CIPA «Résidence op der Waassertrap».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 21/11/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/21/n5/jo

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Sanem.- Adaptation des prix des repas du CIPA «Résidence op der Waassertrap».

En séance du 21 novembre 2014 le Conseil communal de Sanem a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a adapté les prix des repas du CIPA «Résidence op der Waassertrap».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 19 décembre 2014 et publiée en due forme.


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