Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

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Ell - Abrogation de diverses taxes de chancellerie.

En séance du 27 novembre 2014 le Conseil communal d'Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a abrogé diverses taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 et par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme.


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