Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

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Ell.- Modification des taxes à percevoir sur les nuits blanches.

En séance du 27 novembre 2014 le Conseil communal d’Ell a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes à percevoir sur les nuits blanches.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté ministérielle du 31 mai 2015 et par décision ministérielle du 8 juin 2015 et publiée en due forme.


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