Lotissement d'un terrain en trois lots au lieu-dit «16, rue des Jardins» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 28/11/2014

Publication : 22/01/2015

Mémorial : A11

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/11/28/n3/jo

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Mamer.- Lotissement d'un terrain en trois lots au lieu-dit «16, rue des Jardins» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 28 novembre 2014 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet de lotissement d'un terrain en trois lots au lieu-dit «16, rue des Jardins» à Mamer présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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