Fixation des tarifs à percevoir à l'occasion des interventions du service d'incendie et de sauvetage.

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Bous - Fixation des tarifs à percevoir à l'occasion des interventions du service d'incendie et de sauvetage.

En séance du 2 décembre 2014 le Conseil communal de Bous a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs à percevoir à l'occasion des interventions du service d'incendie et de sauvetage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 10 février 2015 et publiée en due forme.


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