Règlement concernant les cimetières. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/12/2014

Publication : 10/04/2015

Mémorial : A67

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/08/n3/jo

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Luxembourg.- Règlement concernant les cimetières. Modification.

En séance du 8 décembre 2014, le conseil communal de la Ville de Luxembourg a modifié l’article 4 de son règlement concernant les cimetières du 2 juin 2014. Ladite modification a été publiée en due forme.


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