Modification des taxes de chancellerie sur les établissements classés.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/2014

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Biwer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/12/n10/jo

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Biwer.- Modification des taxes de chancellerie sur les établissements classés.

En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Biwer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie sur les établissements classés.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 14 juin 2015 et par décision ministérielle du 17 juin 2015 et publiée en due forme.


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