Introduction d'un nouveau règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/12/n5/jo

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Schifflange.- Introduction d'un nouveau règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement.

En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Schifflange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un nouveau règlement-taxe relatif aux modalités de stationnement.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 22 janvier 2015 et par décision ministérielle du 28 janvier 2015 et publiée en due forme.


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