Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 12/12/2014

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Rumelange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/12/n9/jo

Adapter la taille du texte :

Rumelange.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 12 décembre 2014 le Conseil communal de Rumelange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 21 janvier 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page