Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue Cents» à Luxembourg présenté par les autorités communales de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/12/2014

Publication : 19/05/2015

Mémorial : A87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mersch

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/15/n13/jo

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Luxembourg.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Cents» à Luxembourg présenté par les autorités communales de Luxembourg.

En sa séance du 15 décembre 2014 le conseil communal de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue Cents» à Luxembourg présenté par les autorités communales de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 27 février 2015 et a été publiée en due forme.


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