Modification du chapitre C-4 Crèches du règlement-taxe général.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/12/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/15/n8/jo

Adapter la taille du texte :

Luxembourg.- Modification du chapitre C-4 Crèches du règlement-taxe général.

En séance du 15 décembre 2014 le Conseil communal de Luxembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le chapitre C-4 Crèches du règlement-taxe général.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 16 janvier 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page