Modification du règlement-taxe sur les déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/12/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Ettelbruck

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/17/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Ettelbruck.- Modification du règlement-taxe sur les déchets.

En séance du 17 décembre 2014 le Conseil communal d'Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur les déchets.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 et par décision ministérielle du 23 février 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page