Modification du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 18/12/2014

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Steinfort

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/18/n5/jo

Adapter la taille du texte :

Steinfort.- Modification du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 18 décembre 2014 le Conseil communal de Steinfort a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 14 janvier 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page