Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/12/2014

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Hobscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/19/n13/jo

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Hobscheid.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

En séance du 19 décembre 2014 le conseil communal de Hobscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme.


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