Modification des taxes et redevances relatives au traitement de dossiers en matière d'urbanisme.

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Bettembourg.- Modification des taxes et redevances relatives au traitement de dossiers en matière d’urbanisme.

En séance du 19 décembre 2014 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes et redevances relatives au traitement de dossiers en matière d’urbanisme.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 7 juin 2015 et par décision ministérielle du 11 juin 2015 et publiée en due forme.


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