Modification de la taxe de chancellerie relative à l'autorisation de bâtir pour une autre destination que l'habitation.

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Schengen.- Modification de la taxe de chancellerie relative à l'autorisation de bâtir pour une autre destination que l'habitation.

En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Schengen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe de chancellerie relative à l'autorisation de bâtir pour une autre destination que l'habitation.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 18 janvier 2015 et par décision ministérielle du 23 janvier 2015 et publiée en due forme.


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