Fixation des taxes et redevances relatives au columbarium.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 22/12/2014

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Putscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2014/12/22/n7/jo

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Putscheid.- Fixation des taxes et redevances relatives au columbarium.

En séance du 22 décembre 2014 le Conseil communal de Putscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les taxes et redevances relatives au columbarium.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 10 février 2015 et par décision ministérielle du 24 février 2015 et publiée en due forme.


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