Modification de la taxe pour la récupération des réfrigérateurs, installations climatiques, de télévisions et écrans d'ordinateurs.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/01/2015

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/01/09/n1/jo

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Grevenmacher.- Modification de la taxe pour la récupération des réfrigérateurs, installations climatiques, de télévisions et écrans d'ordinateurs.

En séance du 9 janvier 2015 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié la taxe pour la récupération des réfrigérateurs, installations climatiques, de télévision et écrans d'ordinateurs.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 30 janvier 2015 et publiée en due forme.


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