Levée partielle de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de Frisange (parcelle cadastrale n° 666/2649 section B de Frisange, n° 1021/0001 et n° 361/2741 section C de Hellange présenté par les autorités communales de Frisange.
Frisange.- Levée partielle de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de Frisange (parcelle cadastrale n° 666/2649 section B de Frisange, n° 1021/0001 et n° 361/2741 section C de Hellange présenté par les autorités communales de Frisange.
En sa séance du 19 janvier 2015 le conseil communal de Frisange a pris une délibération portant sur la levée partielle de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de Frisange (parcelle cadastrale n° 666/2649 section B de Frisange, n° 1021/0001 et n° 361/2741 section C de Hellange présenté par les autorités communales de Frisange.
Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 30 janvier 2015 et a été publiée en due forme.
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