Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 19/01/2015

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dalheim

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/01/19/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Dalheim.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

En séance du 19 janvier 2015 le Conseil communal de Dalheim a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 février 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page