Levée de la servitude d'interdiction de lotissement et de construction, pendant l'élaboration du nouveau plan d'aménagement général de la Ville de Luxembourg aux lieux-dits «Rues Aristide Briand, Georges Clémenceau, Christophe Colomb, Benjamin Franklin, Ch.W. Gluck, Johannes Gutenberg, Franz Liszt, W.A. Mozart, Muhlenweg et Richard Wagner» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 26/01/2015

Publication : 19/05/2015

Mémorial : A87

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Luxembourg

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/01/26/n1/jo

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Luxembourg.- Levée de la servitude d’interdiction de lotissement et de construction, pendant l’élaboration du nouveau plan d’aménagement général de la Ville de Luxembourg aux lieux-dits «Rues Aristide Briand, Georges Clémenceau, Christophe Colomb, Benjamin Franklin, Ch.W. Gluck, Johannes Gutenberg, Franz Liszt, W.A. Mozart, Muhlenweg et Richard Wagner» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

En sa séance du 26 janvier 2015 le conseil communal de la Ville de Luxembourg a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier aux lieux-dits «Rues Aristide Briand, Georges Clémenceau, Christophe Colomb, Benjamin Franklin, Ch.W. Gluck, Johannes Gutenberg, Franz Liszt, W.A. Mozart, Muhlenweg et Richard Wagner» à Gasperich présenté par les autorités communales de la Ville de Luxembourg.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 12 mars 2015 et a été publiée en due forme.


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