Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Zolwerfeld» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 03/02/2015

Publication : 30/04/2015

Mémorial : A80

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/03/n1/jo

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Mamer.- Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Zolwerfeld» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

En sa séance du 3 février 2015 le conseil communal de Mamer a pris une délibération portant adoption du projet d'aménagement particulier au lieu-dit «Zolwerfeld» à Capellen présenté par les autorités communales de Mamer.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l'Intérieur en date du 3 mars 2015 et a été publiée en due forme.


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