Modification du règlement-taxe sur l'évacuation et l'assainissement des eaux usées.

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Ettelbruck.- Modification du règlement-taxe sur l’évacuation et l’assainissement des eaux usées.

En séance du 5 février 2015 le Conseil communal d’Ettelbruck a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur l’évacuation et l’assainissement des eaux usées. .

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 18 septembre 2015 et publiée en due forme


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