Modification du règlement-taxe relatif à la location des salles communales.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/02/2015

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/06/n2/jo

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Betzdorf.- Modification du règlement-taxe relatif à la location des salles communales.

En séance du 6 février 2015 le Conseil communal de Betzdorf a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe relatif à la location des salles communales.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme.


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