Règlement communal relatif à la gestion des déchets.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/02/2015

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/06/n9/jo

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Sanem.- Règlement communal relatif à la gestion des déchets.

En séance du 6 février 2015, le conseil communal de Sanem a édicté un règlement communal relatif à la gestion des déchets. Ledit règlement a été publié en due forme.


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