Nouvelle fixation des redevances sur l'enlèvement des ordures ménagères.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/02/2015

Publication : 03/04/2015

Mémorial : A66

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mondorf-les-Bains

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/11/n1/jo

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Mondorf-les-Bains.- Nouvelle fixation des redevances sur l'enlèvement des ordures ménagères.

En séance du 11 février 2015 le Conseil communal de Mondorf-les-Bains a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé les redevances sur l'enlèvement des ordures ménagères..

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 27 février 2015 et publiée en due forme.


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