Fixation des tarifs pour des travaux effectués pour des tiers par le service des régies ou le service technique.

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Bettembourg.- Fixation des tarifs pour des travaux effectués pour des tiers par le service des régies ou le service technique.

En séance du 27 février 2015 le Conseil communal de Bettembourg a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé les tarifs pour des travaux effectués pour des tiers par le service des régies ou le service technique. Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 1er avril 2015 et publiée en due forme.


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