Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/02/2015

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Bourscheid

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/27/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Bourscheid.- Nouvelle fixation du prix de vente des repas sur roues.

En séance du 27 février 2015 le Conseil communal de Bourscheid a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le prix de vente des repas sur roues.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 mai 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page