Modification du prix de vente des repas sur roues et fixation de la caution pour la mise à disposition de l'appareil de chauffage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/02/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Dippach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/02/27/n4/jo

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Dippach.- Modification du prix de vente des repas sur roues et fixation de la caution pour la mise à disposition de l’appareil de chauffage.

En séance du 27 février 2015 le Conseil communal de Dippach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le prix de vente des repas sur roues et a fixé la caution pour la mise à disposition de l’appareil de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 25 septembre 2015 et publiée en due forme.


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