Modification des taxes de chancellerie.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/03/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/04/n3/jo

Adapter la taille du texte :

Schieren.- Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 4 mars 2015 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 13 mai 2015 et par décision ministérielle du 20 mai 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page