Fixation du prix de vente d'écorces de bois du stock communal.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/03/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/04/n5/jo

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Schieren.- Fixation du prix de vente d’écorces de bois du stock communal.

En séance du 4 mars 2015 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente d’écorces de bois du stock communal.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 8 mai 2015 et publiée en due forme.


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