Introduction d'un règlement-taxe sur l'utilisation du débit de boissons communal au centre culturel de Schieren.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 04/03/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schieren

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/04/n6/jo

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Schieren.- Introduction d’un règlement-taxe sur l’utilisation du débit de boissons communal au centre culturel de Schieren.

En séance du 4 mars 2015 le Conseil communal de Schieren a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe sur l’utilisation du débit de boissons communal au centre culturel de Schieren.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 mai 2015 et publiée en due forme.


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