Modification des tarifs à percevoir sur l'enlèvement des ordures.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/03/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mertert

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/06/n3/jo

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Mertert.- Modification des tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

En séance du 6 mars 2015 le Conseil communal de Mertert a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les tarifs à percevoir sur l’enlèvement des ordures.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 7 avril 2015 et publiée en due forme.


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