Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile (02-04)» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 06/03/2015

Publication : 20/10/2015

Mémorial : A200

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Sanem

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/06/n4/jo

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Sanem.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile (02-04)» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

En sa séance du 6 mars 2015 le conseil communal de Sanem a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Square Mile (02-04)» à Belvaux présenté par les autorités communales de Sanem.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 21 avril 2015 et a été publiée en due forme.


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