Règlement général de police.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/03/2015

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Reisdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/20/n5/jo

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Reisdorf.- Règlement général de police.

En séance du 20 mars 2015, le conseil communal de Reisdorf a introduit un règlement général de police. Ledit règlement a été publié en due forme.


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