Plan d'aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Schouweiler» à Hautcharage présenté par les autorités communales de Käerjeng.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 27/03/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Käerjeng

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/03/27/n4/jo

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Käerjeng.- Plan d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Schouweiler» à Hautcharage présenté par les autorités communales de Käerjeng.

En sa séance du 27 mars 2015 le conseil communal de Käerjeng a pris une délibération portant adoption du projet d’aménagement particulier au lieu-dit «Rue de Schouweiler» à Hautcharage, présenté par les autorités communales de Käerjeng.

Ladite délibération a été approuvée par le Ministre de l’Intérieur en date du 28 mai 2015 et a été publiée en due forme.


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