Morcellement de la parcelle cadastrale numéro 566/2418, section MA de Kaundorf, en deux lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 17/04/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Lac de la Haute-Sûre

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/04/17/n1/jo

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Lac de la Haute-Sûre.- Morcellement de la parcelle cadastrale numéro 566/2418, section MA de Kaundorf, en deux lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

En sa séance du 17 avril 2015 le conseil communal du Lac de la Haute-Sûre a pris une délibération portant sur le morcellement de la parcelle cadastrale numéro 566/2418, section MA de Kaundorf, en deux lots, présenté par les autorités communales du Lac de la Haute-Sûre.

Ladite délibération a été publiée en due forme.


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