Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/04/2015

Publication : 16/06/2015

Mémorial : A109

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/04/20/n1/jo

Adapter la taille du texte :

Frisange.- Fixation du prix de vente du bois de chauffage.

En séance du 20 avril 2015 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé le prix de vente du bois de chauffage.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 4 mai 2015 et publiée en due forme.


Retour
haut de page