Règlement communal relatif aux subventions aux particuliers pour mesures prises servant à réduire la consommation en énergie et favorisant l'emploi d'énergies renouvelables.

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Ettelbruck.- Règlement général de police. Modifications.

En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville d’Ettelbruck a ajouté un article 22bis respectivement complété l’article 39 de son règlement général de police du 16 mars 2015. Lesdites modifications ont été publiées en due forme.


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