Modification des taxes de chancellerie.

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Echternach - Modification des taxes de chancellerie.

En séance du 4 mai 2015 le Conseil communal de la Ville d'Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié les taxes de chancellerie.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 26 février 2016 et par décision ministérielle du 4 mars 2016 et publiée en due forme.


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