Règlement communal relatif aux subventions à accorder en rapport avec les mesures contre la prolifération des chats.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 08/05/2015

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Schifflange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/05/08/n1/jo

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Schifflange.- Nouveau règlement communal relatif aux primes d’encavement.

En séance du 5 décembre 2014, le conseil communal de Schifflange a édicté un nouveau règlement communal relatif aux primes d’encavement. Ledit règlement a été publié en due forme.


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