Fixation de la participation des parents aux classes aventure à Xonrupt (F).

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 11/05/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Mamer

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/05/11/n1/jo

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Mamer.- Fixation de la participation des parents aux classes aventure à Xonrupt (F).

En séance du 11 mai 2015 le Conseil communal de Mamer a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a fixé la participation des parents aux classes aventure à Xonrupt (F).

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 11 juin 2015 et publiée en due forme.


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