Introduction d'un règlement-taxe concernant le remplacement de la carte scolaire.

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Kehlen.- Introduction d’un règlement-taxe concernant le remplacement de la carte scolaire.

En séance du 15 mai 2015 le Conseil communal de Kehlen a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe concernant le remplacement de la carte scolaire.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 29 mai 2015 et publiée en due forme.


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