Nouvelle fixation du tarif horaire relatif à la mise à disposition de main d'oeuvre pour les prestations effectuées par les ouvriers communaux.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 20/05/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Frisange

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/05/20/n1/jo

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Frisange.- Nouvelle fixation du tarif horaire relatif à la mise à disposition de main d’oeuvre pour les prestations effectuées par les ouvriers communaux.

En séance du 20 mai 2015 le Conseil communal de Frisange a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a nouvellement fixé le tarif horaire relatif à la mise à disposition de main d’oeuvre pour les prestations effectuées par les ouvriers communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 17 juin 2015 et publiée en due forme.


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