Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air: Réduction du prix d'entrée à la piscine pour les personnes produisant un bon de réduction ORT «Expérience Moselle-Coupons de réduction».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/06/2015

Publication : 01/09/2015

Mémorial : A169

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/06/09/n2/jo

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Grevenmacher.- Modification du règlement-taxe sur la piscine en plein air: Réduction du prix d’entrée à la piscine pour les personnes produisant un bon de réduction ORT «Expérience Moselle-Coupons de réduction».

En séance du 9 juin 2015 le Conseil communal de Grevenmacher a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a modifié le règlement-taxe sur la piscine en plein air: Réduction du prix d’entrée à la piscine pour les personnes produisant un bon de réduction ORT «Expérience Moselle-Coupons de réduction».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 26 juin 2015 et publiée en due forme.


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