Règlement communal relatif à l'utilisation du parc de recyclage mobile.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 09/06/2015

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Grevenmacher

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/06/09/n4/jo

Adapter la taille du texte :

Grevenmacher.- Règlement communal relatif à l’utilisation du parc de recyclage mobile.

En séance du 9 juin 2015, le conseil communal de la Ville de Grevenmacher a édicté un règlement communal relatif à l’utilisation du parc de recyclage mobile. Ledit règlement a été publié en due forme.


Retour
haut de page