Introduction d'un règlement-taxe fixant les tarifs pour prestations fournies par les services techniques communaux.

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Rambrouch.- Introduction d’un règlement-taxe fixant les tarifs pour prestations fournies par les services techniques communaux.

En séance du 9 juin 2015 le Conseil communal de Rambrouch a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe fixant les tarifs pour prestations fournies par les services techniques communaux.

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 18 août 2015 et publiée en due forme.


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