Introduction d'une taxe portant sur la mise à disposition de sites communaux pour le tournage de films commerciaux.

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Waldbillig.- Introduction d’une taxe portant sur la mise à disposition de sites communaux pour le tournage de films commerciaux.

En séance du 11 juin 2015 le Conseil communal de Waldbillig a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit une taxe portant sur la mise à disposition de sites communaux pour le tournage de films commerciaux.

Ladite délibération a été approuvée par arrêté grand-ducal du 4 septembre 2015 et par décision ministérielle du 25 septembre 2015 et publiée en due forme.


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