Introduction d'un règlement-taxe «Urban Gardening».

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 15/06/2015

Publication : 17/12/2015

Mémorial : A236

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Echternach

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/06/15/n3/jo

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Echternach.- Introduction d’un règlement-taxe «Urban Gardening».

En séance du 15 juin 2015 le Conseil communal d’Echternach a pris une délibération aux termes de laquelle ledit corps a introduit un règlement-taxe «Urban Gardening».

Ladite délibération a été approuvée par décision ministérielle du 24 août 2015 et publiée en due forme.


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