Règlement communal relatif à l'obtention d'une prime d'encouragement pour études secondaires et études supérieures. Modification.

Acte de base non modifié

Type : règlement communal

Signature : 16/06/2015

Publication : 14/10/2015

Mémorial : A194

Auteur : Intérieur

Sujets principaux :

Sujets secondaires : Betzdorf

Permalink ELI :  http://data.legilux.public.lu/eli/etat/leg/rc/2015/06/16/n1/jo

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Betzdorf.- Règlement communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études secondaires et études supérieures. Modification.

En séance du 16 juin 2015, le conseil communal de Betzdorf a modifié son règlement communal relatif à l’obtention d’une prime d’encouragement pour études secondaires et études supérieures. Ladite modification a été publiée en due forme.


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